Dernière mise à jour : 23 septembre 2021
Conditions d’utilisation pour les utilisateurs individuels de 1Password
Ces Conditions d’utilisation (« Conditions », « Conditions d’utilisation », « Accord » ou « Contrat de service ») régissent votre relation avec le service 1Password (le « Service ») exploité par AgileBits Inc. (« nous » ou « notre »). Il est important que vous lisiez ceci attentivement, car vous serez légalement lié à ces conditions.
Votre accès et utilisation du Service sont basés sur votre acceptation et votre respect de ces Conditions. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs, utilisateurs d’essai gratuit et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.
En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions et acceptez toutes les conséquences juridiques. Si vous n’acceptez pas les termes et conditions de cet Accord, en tout ou en partie, veuillez ne pas utiliser le Service.
Description du Service
Le « Service » désigne (a) les systèmes et technologies de gestion de mots de passe, de stockage sécurisé de documents, administratifs et connexes d’AgileBits, ainsi que le site web https://1password.com (le « Site »), et (b) tous les logiciels (y compris le logiciel, tel que défini ci-dessous), applications, données, textes, images et autres contenus mis à disposition par ou au nom d’AgileBits. Toutes modifications apportées au Service sont également soumises à ces Conditions. AgileBits se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au Service ou à toute fonctionnalité de celui-ci à tout moment et sans préavis. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service resteront et appartiendront exclusivement à AgileBits.
Abonnements
Certaines parties du Service sont facturées sur une base d’abonnement (« Abonnement(s) »). Vous serez facturé à l’avance sur une base récurrente et périodique (« Cycle de facturation »). Les Cycles de facturation sont établis sur une base régulière, généralement mensuelle ou annuelle.
À la fin de chaque Cycle de Facturation, votre Abonnement sera automatiquement renouvelé dans les mêmes conditions, sauf si vous l’annulez ou si AgileBits Inc. l’annule. Vous pouvez annuler le renouvellement de votre Abonnement soit par le biais de votre page de gestion de compte en ligne, soit en contactant l’équipe du service clientèle d’AgileBits Inc.
Une méthode de paiement valide, y compris une carte de crédit, est requise pour traiter le paiement de votre Abonnement. Vous devrez fournir à AgileBits Inc. ou à son processeur de paiement tiers, des informations de facturation précises et complètes, y compris votre nom complet, adresse, province, code postal et informations de méthode de paiement valide. En soumettant ces informations de paiement, vous autorisez automatiquement AgileBits Inc. à facturer tous les frais d’Abonnement engagés via votre compte à tous ces instruments de paiement. Tous les montants payés ne sont pas remboursables. Vous acceptez également d’être responsable de toutes les taxes associées au Service, ainsi que des frais de transaction et des conversions de devises ajoutées par votre institution financière et intermédiaires. Tous les montants sont en dollars américains.
Essai gratuit
AgileBits Inc. peut, à sa seule discrétion, offrir un Abonnement avec un essai gratuit pour une période limitée (“Essai Gratuit”).
Il se peut que vous deviez entrer vos informations de facturation pour vous inscrire à l’Essai Gratuit.
Si vous entrez vos informations de facturation lors de l’inscription à l’Essai Gratuit, AgileBits Inc. ne vous facturera pas avant la fin de l’Essai Gratuit. Le dernier jour de la période d’Essai Gratuit, à moins que vous n’ayez annulé votre Abonnement, les frais d’Abonnement applicables pour le type d’Abonnement que vous avez choisi vous seront automatiquement facturés.
En tout temps et sans préavis, AgileBits Inc. se réserve le droit de (i) modifier les termes et conditions de l’offre d’Essai Gratuit ou (ii) annuler ladite offre d’Essai Gratuit.
Modifications des frais
AgileBits Inc., à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d’Abonnement pour les Abonnements. Toute modification des frais d’Abonnement entrera en vigueur à la fin du Cycle de Facturation en cours.
AgileBits Inc. vous fournira un préavis raisonnable de toute modification des frais d’Abonnement afin de vous donner l’occasion de résilier votre Abonnement avant que cette modification ne devienne effective.
Votre utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur du changement des frais d’Abonnement constitue votre accord pour payer le montant modifié des frais d’Abonnement.
Remboursements
Bien que tous les montants payés ne soient pas remboursables, certaines demandes de remboursement pour les abonnements peuvent être examinées par AgileBits Inc. au cas par cas et accordées à la seule discrétion d’AgileBits Inc.
Comptes
Lorsque vous créez un compte avec nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour en tout temps. Le défaut de le faire constitue une violation des Conditions.
Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toutes les activités ou actions effectuées avec votre mot de passe, que votre mot de passe soit utilisé avec notre Service ou un service tiers.
Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous prenez connaissance d’une violation de la sécurité ou d’une utilisation non autorisée de votre compte.
Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne ou entité ou qui n’est pas légalement disponible à l’usage, un nom ou une marque de commerce qui est sujet à des droits d’une autre personne ou entité autre que vous sans autorisation appropriée, ou un nom qui est autrement offensant, vulgaire ou obscène.
Propriété intellectuelle
Le Service et tout son contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, graphiques ou code sont la propriété de AgileBits Inc. et sont protégés par le droit d’auteur, les marques de commerce, la base de données et d’autres droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez afficher et copier, télécharger ou imprimer des portions du matériel des différentes zones du Service uniquement pour votre propre usage non-commercial. Toute autre utilisation est strictement interdite et peut enfreindre les droits d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois. Ces Conditions ne vous accordent pas de licence d’utilisation d’une marque de commerce de AgileBits Inc. ou de ses filiales. Vous vous engagez en outre à ne pas utiliser, modifier ou supprimer les avis de propriété apposés sur les matériaux téléchargés à partir du Service.
Contenu généré par l’utilisateur
“Vos Données” désignent toutes les données et contenus que vous téléchargez, stockez, récupérez ou rendez disponibles de toute autre manière par le biais du Service. Vous conservez tous les droits sur Vos Données. Vous acceptez d’accorder à AgileBits Inc. une licence pour stocker, récupérer, sauvegarder, restaurer et copier Vos Données de toute autre manière afin que nous puissions vous fournir le Service.
Liens vers d’autres sites web
Le Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par AgileBits Inc.
AgileBits Inc. n’a aucun contrôle sur ces sites ou services et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques. Vous reconnaissez et acceptez en outre qu’AgileBits Inc. ne saurait être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou par l’intermédiaire de tels sites web ou services.
Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.
Courriels opérationnels
Le Service peut envoyer des courriels opérationnels, y compris, mais sans s’y limiter: les courriels de facturation, les courriels d’activité de compte et les mises à jour de service. Ceux-ci sont nécessaires pour fournir le Service.
Résiliation
Vous avez le droit de cesser d’utiliser nos Services à tout moment et pour n’importe quelle raison sans nous en informer, mais vous continuerez à être facturé pour les Services jusqu’à ce que vous annuliez votre compte en vous connectant ou en nous contactant.
Notre devoir est de maintenir notre Service aussi sûr et bien entretenu que possible. À cette fin, nous pouvons être amenés à résilier des comptes pour violations de ces Conditions. Dans les circonstances suivantes, nous vous informerons avant la résiliation de votre compte: (a) vous êtes en violation de ces Conditions; ou (b) vous utilisez nos Services d’une manière qui peut causer ou qui a causé un risque de préjudice ou de perte pour AgileBits ou nos autres clients.
Dans un tel événement, notre notification sera envoyée par courriel à tous les détenteurs de comptes enregistrés, ce qui inclut, sans s’y limiter, les “Organisateurs de famille” et les “Propriétaires d’équipe” tels qu’ils sont répertoriés dans votre compte au moment de l’avis. Si vous résolvez les problèmes qui nous ont amenés à envoyer l’avis, à notre satisfaction, alors nous ne mettrons pas fin à votre accès ou à votre licence pour nos Services. Si vous ne remédiez pas aux causes en suspens de notre avis de résiliation dans ces circonstances, alors nous mettrons fin à votre compte. En cas de résiliation de ce type, nous vous fournirons la possibilité d’emporter vos données avec vous.
Il y a trois circonstances très limitées dans lesquelles nous serons incapables d’envoyer un avis préalable avant de mettre fin à votre accès à nos Services : (i) vous êtes en violation substantielle de ces Conditions de manière à mettre immédiatement et sérieusement en danger nous et les autres utilisateurs; (ii) nous sommes incapables de vous envoyer un avis, car cela nous causerait une responsabilité légale ou une interruption de notre Service; et (iii) nous sommes incapables de vous notifier en raison de la loi. Si nous mettons fin à votre compte pour les raisons énoncées dans i-iii, alors nous travaillerons avec vous pour nous assurer que vous conservez des copies de vos données, lorsque cela est permis par la loi.
Toutes les dispositions des Conditions survivront à la résiliation, y compris sans limitation : les dispositions concernant la propriété, les renonciations de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité. Lors de la résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.
Limitation de responsabilité
AgileBits Inc., ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs, ou affiliés, ne seront pas responsables de (A) toute perte ou dommage, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris sans limitation, perte économique, perte ou dommage aux supports électroniques ou aux données, perte de clientèle ou autres pertes immatérielles, ou (B) pour tout montant au total supérieur aux frais réellement payés par vous au cours des six (6) mois précédant l’événement à l’origine de votre réclamation, résultant de (i) votre accès ou utilisation du Service; (ii) votre incapacité à accéder ou utiliser le Service; (iii) toute conduite ou contenu de tout tiers sur ou lié au Service; (iv) tout contenu obtenu à partir de ou via le Service; et (v) l’accès non autorisé à, l’utilisation ou l’altération des vos transmissions ou contenus, que ce soit sur la base de la garantie, du contrat, du délit civil (y compris la négligence) ou de toute autre réclamation en droit, que nous ayons été ou non informés de la possibilité de tels dommages, et même si un recours énoncé ici est considéré comme n’ayant pas atteint son objectif essentiel.
Avertissement et non-renonciation aux droits
AgileBits Inc. ne fait aucune garantie, déclaration ou promesse de quelque nature que ce soit concernant le site Web et la technologie associée. Toutes les garanties, conditions et termes prétendument applicables sont exclus, dans toute la mesure permise par la loi. Votre utilisation du Service est à vos risques et périls.
Le Service est fourni sur une base “TEL QUEL” et “TEL QUE DISPONIBLE”. Le Service est fourni sans garanties d’aucune sorte, qu’elles soient expresses ou implicites, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de non-violation ou de déroulement du processus, sauf disposition contraire prévue par les lois d’une province au Canada. Dans de tels cas, la loi provinciale s’appliquera dans la mesure nécessaire.
AgileBits Inc., ses filiales, sociétés affiliées et concédants de licence ne garantissent pas que a) le Service fonctionnera sans interruption, de manière sécurisée ou disponible à un moment ou à un endroit particulier; b) les erreurs ou défauts seront corrigés; c) le Service est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles; ou d) les résultats de l’utilisation du Service répondront à vos exigences.
Si vous enfreignez l’une de ces Conditions et qu’AgileBits Inc. choisit de ne pas agir immédiatement, ou de ne pas agir du tout, AgileBits Inc. conservera néanmoins le droit à tous les recours et réparations à une date ultérieure ou dans toute autre situation où vous enfreindrez ces Conditions. AgileBits Inc. ne renonce à aucun de ses droits. AgileBits Inc. ne saurait être responsable d’une violation présumée de ces Conditions causée par des circonstances indépendantes de sa volonté. Une personne qui n’est pas partie à ces Conditions n’aura aucun droit d’exécution.
Vous ne pouvez pas céder, sous-licencier ou autrement transférer l’un de vos droits en vertu de ces Conditions.
Exclusions
Comme indiqué ci-dessus, certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, donc les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Les lois provinciales du Canada peuvent s’appliquer à certains produits et services fournis.
Loi applicable
Ces Conditions d’utilisation doivent être régies par, et interprétées et appliquées conformément à, les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada, selon le cas.
Si une disposition de ces Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, alors toutes les autres dispositions de ces Conditions d’utilisation resteront en vigueur. Ces Conditions d’utilisation constituent l’accord complet entre nous en ce qui concerne notre Service et remplacent et annulent tout accord antérieur, oral ou autre, concernant le Service.
Résolution des litiges
Tous les différends et questions quelconques qui surviendront entre AgileBits Inc. et vous en lien avec cette Entente de Service, ou la construction ou l’application de celle-ci ou de toute disposition contenue dans cette Entente de Service ou en ce qui concerne tout acte, geste ou omission de l’une ou l’autre des parties ou en ce qui concerne toute autre question de quelque manière reliée à cette Entente de Service, devront être résolus par arbitrage. Un tel arbitrage sera mené par un seul arbitre.
L’arbitre sera nommé par accord entre les parties ou, à défaut d’un tel accord, cet arbitre sera nommé par un juge de la Cour supérieure de justice siégeant à Toronto, à la demande de l’une des parties, et ce juge aura le droit d’agir en tant qu’arbitre, s’il ou elle le souhaite. Sauf accord contraire des parties, l’arbitrage doit avoir lieu dans la ville de Toronto, province de l’Ontario. La procédure à suivre doit être convenue par les parties ou, à défaut d’un tel accord, déterminée par l’arbitre. L’arbitrage doit se dérouler conformément aux dispositions de la Loi sur l’arbitrage de 1991 (Ontario). L’arbitre a le pouvoir de poursuivre l’arbitrage et de rendre sa décision malgré le défaut de l’une des parties en ce qui concerne toute ordonnance de procédure rendue par l’arbitre.
La décision prise par l’arbitre doit être définitive et contraignante et aucun appel ne peut être interjeté à cet égard. Le jugement sur la sentence rendue par l’arbitre peut être inscrit dans n’importe quel tribunal ayant compétence.
Langue anglaise
Dans la mesure où il y aurait des incohérences ou des conflits entre ces Conditions en anglais et ces Conditions en français, la version anglaise la plus récente de les Conditions disponible à l’adresse https://1password.com/legal/terms-of-service prévaudra. Tout litige découlant de ces Conditions sera résolu en anglais, sauf si 1Password (agissant à sa seule discrétion) en décide autrement ou si la loi applicable l’exige.
Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant d’accéder ou d’utiliser notre Service après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le Service.
La section Journal des modifications ci-dessous ne fait pas partie de ces Conditions, ni les Conditions d’utilisation des archives ou tout contenu lié à celles-ci.
Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, vous pouvez contacter notre équipe de soutien ou nous écrire par courrier à l’adresse suivante :
4711, rue Yonge, 10e étage
Toronto, Ontario,
M2N 6K8
Canada
Conditions d’abonnement pour les clients professionnels
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD D’ABONNEMENT, CAR IL CONSTITUE, AVEC LE FORMULAIRE DE COMMANDE 1PASSWORD DANS LEQUEL IL EST MENTIONNÉ, UN ACCORD JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT QUI RÉGIT VOTRE UTILISATION DES SERVICES. EN ACCÉDANT OU EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS INDIQUEZ QUE VOUS ACCEPTEZ CET ACCORD D’ABONNEMENT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CET ACCORD D’ABONNEMENT, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER NI UTILISER LES SERVICES.
Cet Accord d’Abonnement est conclu par et entre AgileBits Inc. faisant affaire sous le nom de 1Password (1Password) et le client, identifié sur le Formulaire de Commande, qui achète un abonnement au Service (Client), et prend effet à la date la plus tardive entre la date d’Entrée en Vigueur indiquée sur le Formulaire de Commande ou la date de signature sur le Formulaire de Commande.
1Password et le Client sont collectivement désignés sous le nom de Parties et individuellement sous le nom de Partie. Si vous concluez cet Accord d’Abonnement au nom d’une entreprise ou d’une entité juridique, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette entité à ces termes et conditions. Cet Accord d’Abonnement permet au Client d’accéder et d’utiliser les Services conformément aux termes et conditions stipulés dans le présent document.
1. DÉFINITIONS
(i) Accord désigne le Formulaire de Commande et cet Accord d’Abonnement et tout autre document, comme la Politique de Confidentialité de 1Password ou le Accord de Protection des Données de 1Password annexé aux présentes par référence.
(ii) Client désigne tous les employés, entrepreneurs, agents, affiliés du Client, ou toute personne qui est un utilisateur autorisé des Services en vertu de cet Accord d’abonnement.
(iii) Clients d’Affaires désigne les Clients abonnés aux comptes 1Password Teams ou Business.
(iv) Code Malveillant désigne les virus, vers, bombes à retardement, chevaux de Troie et autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes nuisibles ou malveillants.
(v) Données du Client désigne toutes les données électroniques ou informations soumises par le Client, les Utilisateurs et les Partenaires par les Services.
(vi) Date d’Entrée en Vigueur désigne la date qui apparaît sur le Formulaire de Commande.
(vii) Devis désigne le devis inclus dans le Formulaire de Commande et exclut les taxes applicables.
(viii) Durée de l’Abonnement désigne la période commençant à la Date d’Entrée en Vigueur et se poursuivant jusqu’à la fin de l’abonnement aux Services tel que spécifié dans le Formulaire de commande, sauf résiliation anticipée ou renouvellement ou prolongation conformément à cet Accord.
(ix) Employés désigne les employés, consultants, entrepreneurs et agents du Client.
(x) Formulaire de commande désigne la facture ou le Formulaire de commande, selon le cas, convenu par les Parties et faisant référence au présent Contrat d’Abonnement. Le Formulaire de Commande comprendra tout ou partie des informations suivantes : le nom du Client, l’adresse et les informations de facturation du Client, la durée de l’Abonnement, les frais dus par le Client, y compris les taxes applicables, le niveau d’Abonnement choisi par le Client, et les services professionnels et le soutien à l’achat.
(xi) Nombre d’Utilisateurs désigne le nombre de membres des Services d’abonnement que le Client ou ses Utilisateurs sont autorisés à utiliser ou à accéder, comme indiqué dans le Formulaire de Commande applicable ou conformément à l’article 3.1.
« (xii) Services » désigne les Services d’Abonnement fournis par 1Password, tels que : (1) le site web du compte utilisateur 1Password, accessible via le web à l’adresse, ou (le « Site »), (2) le service de gestion de mots de passe appelé compte utilisateur 1Password, accessible via le Site (« Web App »), (3) les logiciels pouvant être téléchargés sur votre téléphone intelligent, tablette ou autres appareils portables pour accéder aux services (« Applications Mobiles »), et (4) la gestion des mots de passe, le stockage de documents, les systèmes administratifs et technologies connexes de 1Password, tous les logiciels comprenant les applications, les données, les textes, les images et autres contenus liés à la gestion de mots de passe mis à disposition par 1Password, les services pouvant être utilisés via le Web App et les Applications Mobiles, ainsi que les services d’assistance fournis par 1Password au Client et décrits dans le Formulaire de Commande (ensemble, les « Services »). Les Services excluent le mot de passe principal ou principal utilisé pour créer un compte d’Utilisateur, dont la responsabilité incombe uniquement au Client ou à ses Utilisateurs.
(xiii) Utilisateurs désigne les individus qui sont autorisés par le Client à accéder et à utiliser les Services au nom du Client, et auxquels le Client a fourni des identifiants d’utilisateur et des informations de connexion. Les Utilisateurs peuvent inclure des employés, consultants, entrepreneurs, agents ou tout utilisateur autorisé du Client.
2. LES SERVICES
2.1 Fourniture des services. Sous réserve des termes et conditions de cet Accord et du Formulaire de Commande applicable, et après le paiement par le client des frais applicables, 1Password rendra les Services disponibles au Client et à ses Utilisateurs via l’internet pendant la Durée de l’Abonnement. Le Client convient que son achat d’un abonnement aux Services n’est ni subordonné à la livraison de fonctionnalités ou de caractéristiques futures ni dépendant des commentaires oraux ou écrits faits par 1Password concernant les fonctionnalités ou caractéristiques futures. Sous réserve des termes de cet accord et du Formulaire de Commande applicable, 1Password fournira au Client un accès non exclusif et mondial aux services et à l’utilisation des Services pendant la Durée. La date de fourniture des Services (la “Date de Début de l’Abonnement") sera la date indiquée sur le Formulaire de Commande.
2.2 Services de soutien. 1Password fournira des services de soutien standard tels que présentés sur le site web à l’adresse suivante : https://support.1password.com/
2.3 Responsabilités du Client. Le Client doit (i) être responsable de la conformité de ses Utilisateurs avec le présent Accord, (ii) utiliser des efforts commercialement raisonnables pour prévenir l’accès non autorisé ou l’utilisation des Services et informer 1Password rapidement de tout accès ou utilisation non autorisés, (iii) être entièrement responsable de l’utilisation par ses Utilisateurs de toutes les Données du Client, y compris, sans s’y limiter, de toute utilisation des Données du Client en violation des lois et règlements applicables, des politiques du Client et de la politique de confidentialité de 1Password (disponible à : https://1password.com/legal/privacy) et de l’Accord de Traitement des Données de 1Password (disponible à : https://1password.com/legal), (iv) utiliser les Services uniquement conformément aux termes du présent Accord et aux lois et règlements gouvernementaux applicables et (v) ne pas dépasser la Limite d’Utilisation indiquée dans le Formulaire de Commande. Si des consentements individuels sont requis pour recueillir, utiliser, transférer ou autrement traiter toute Donnée du Client, y compris sans limitation les Données du Client soumises à des lois et règlements sur la protection des données, il incombe au client de pour obtenir tous ces consentements. Le Client ne doit pas (a) rendre les Services disponibles à toute personne autre que celles autorisées par la Limite d’Utilisation applicable, (b) vendre, revendre, louer ou céder les Services, (c) interférer avec ou perturber l’intégrité ou la performance des Services ou tout contenu qu’il contient, ou (d) tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services ou aux systèmes ou réseaux sous-jacents.
2.4 Accès aux Données du Client. À tout moment pendant la Durée de l’Abonnement, le Client et ses Utilisateurs conservent un contrôle complet et un accès aux Données du Client. Le Client autorise par la présente 1Password, pendant la Durée de l’Abonnement, à accéder, utiliser et afficher les Données du Client selon la demande du Client uniquement dans le but de fournir les Services selon les termes et conditions du présent Accord, et dans l’intérêt du Client, et à aucune autre fin.
2.5 Services supplémentaires. Dans la mesure où le Client a besoin de produits ou services supplémentaires, tels que des personnalisations, des modifications de programme ou des ajouts, des services professionnels ou des services de conseil professionnel, le Client peut commander ces produits et/ou services supplémentaires conformément à un Formulaire de Commande séparé ou à un énoncé des travaux écrit mutuellement convenu par les Parties. Les services supplémentaires (y compris, sans limitation, les services professionnels ou les services de conseil professionnel) peuvent être fournis par 1Password sur accord mutuel des Parties moyennant des frais supplémentaires et conformément à un Formulaire de Commande séparé et à un énoncé des travaux.
3. FRAIS ET PAIEMENT
3.1 Frais d’Abonnement. Si le Client a directement acheté et souscrit aux Services par l’intermédiaire de l’un des sites web de 1Password (www.1Password.com, www.1Password.eu ou www.1Password.ca) dans ce cas, les Frais d’Abonnement, y compris les taxes applicables, seront facturés au moment de la transaction (facturation directe). Sinon, les Frais d’Abonnement payable pour les Services sont basés sur le nombre d’Utilisateurs du Client tels qu’énoncés dans le Formulaire de Commande ou modifiés conformément à cette section 3.1. Sauf disposition contraire aux présentes ou dans un Formulaire de Commande, (i) les frais sont indiqués et payables en dollars américains, (ii) les frais sont basés sur les Services d’abonnement achetés, et (iii) les obligations de paiement sont non annulables et les frais payés sont non remboursables, sauf dans les cas permis par la Section 6.1, Section 7.2, Section 9.3, ou Section 11.2. Un Client à facturation directe peut acheter des Services d’abonnement supplémentaires pour ses Utilisateurs à tout moment via www.1Password.com, www.1Password.eu ou www.1Password.ca. Un Client qui achète un Abonnement au moyen d’un Formulaire de Commande peut à tout moment demander des Utilisateurs supplémentaires pendant la Durée de l’Abonnement. 1Password doit, sur une base trimestrielle, réconcilier le compte du Client pour tout Utilisateur supplémentaire. Les frais associés aux Utilisateurs supplémentaires sont applicables à partir de la Date d’Entrée en vigueur d’un nouveau Formulaire de Commande pour ces Utilisateurs supplémentaires et les frais doivent être payés dans les 30 jours suivant la date d’Entrée en Vigueur. Pour éviter tout doute, toutes les reconductions seront facturées au nombre d’Utilisateurs applicable en place à la fin de la Durée de l’Abonnement précédent.
3.2 Services supplémentaires ou Services professionnels; Dépenses. Le Client et 1Password peuvent conclure un énoncé des travaux pour des services supplémentaires ou des services professionnels et les dépenses applicables. L’énoncé des travaux comprendra des conditions relatives à ces services supplémentaires ou services professionnels, ou aux dépenses. Un Formulaire de Commande distinct doit être convenu et exécuté entre les Parties pour de tels services supplémentaires ou services professionnels, selon le cas.
3.3 Facturation et paiement. Sauf si le Client a acheté des Services directement sur les sites Web de 1Password (www.1Password.com, www.1Password.eu ou www.1Password.ca) par l’intermédiaire de Stripe, carte de crédit (facturation libre-service), les Frais seront facturés à l’avance conformément au Formulaire de commande pertinent. Sauf indication contraire dans le Formulaire de Commande, les frais sont exigibles trente (30) jours à compter de la date de facturation. Si le paiement est effectué par virement bancaire, avec chaque virement bancaire, le Client doit fournir à 1Password une liste des factures de 1Password que le Client paie.
3.4 Suspension des Services. Si un montant dû par le client est en retard de trente (30) jours ou plus, 1Password peut, sans limiter ses autres droits et recours, suspendre les Services jusqu’à ce que ces montants soient payés en totalité.
3.5 Taxes. Le Client accepte de payer toutes les taxes applicables imposées par toute autorité fiscale sur le Service ou sur l’utilisation qu’en fait le Client, qui seront facturées séparément, à l’exclusion des taxes basées sur le revenu net de 1Password. Le Client fournira à 1Password tout certificat d’exemption ou document similaire requis pour exonérer toute transaction en vertu de cet Accord de la taxe de vente ou autre obligation fiscale.
4. DROITS DE PROPRIÉTÉ
4.1 Réservation de droits. Entre les Parties, le Service et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont liés sont et demeureront la propriété exclusive de 1Password, et aucun droit n’est accordé au Client à l’égard des Services ou des droits de propriété intellectuelle qui y sont liés, à part les droits et licences limités précisés dans cet Accord. Le Client ne doit accéder ou utiliser les Services, ou les droits de propriété intellectuelle qui y sont liés, que conformément à ce qui est expressément autorisé par cet Accord.
4.2 Restrictions. Le Client ne doit, à aucun moment, directement ou indirectement, et ne doit pas permettre à un utilisateur ou partenaire de (i) permettre à un tiers d’accéder ou d’utiliser le Service, sauf autorisation prévue dans le présent document ou dans un Formulaire de Commande, (ii) copier, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur les Services ou la Documentation, (ii) louer, prêter, céder, vendre, licencier, sous-licencier, publier, encadrer, miroiter ou distribuer autrement une partie ou du contenu des Services ou de la Documentation, (iii) faire de la rétro-ingénierie, désassembler, décompiler, décoder, adapter ou tenter autrement de dériver ou d’accéder à un composant logiciel des Services, en tout ou en partie, ou (iv) accéder aux Services dans le but de (a) construire un produit ou un service concurrent, ou (b) copier tout contenu, caractéristiques, fonctions ou graphiques des Services.
4.3 Licence pour les commentaires. 1Password disposera d’une licence gratuite, mondiale, transférable, pouvant être sous-licenciée, irrévocable et perpétuelle pour utiliser ou intégrer dans les Services toute suggestion, demande d’amélioration, recommandation ou autre commentaire fourni par le Client, y compris les Utilisateurs, concernant le fonctionnement du Service.
4.4 Courriels opérationnels. 1Password peut envoyer des courriels opérationnels, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels de facturation, les courriels d’activité de compte et les mises à jour du service. Ces courriels sont nécessaires pour fournir les Services.
4.5 Données du Client. Entre les Parties, le Client détient tous les droits, titres et intérêts relatifs à toutes les Données du Client; étant entendu que 1Password aura le droit d’utiliser les Données du Client pour exécuter ses obligations en vertu du présent Accord. Le Client est responsable de (i) toutes les Données du Client soumises ou contribuées aux Services par le Client, les Utilisateurs ou les Partenaires, et (ii) l’utilisation de ce contenu par le Client, les Partenaires et les Utilisateurs, y compris, sans limitation, sa légalité, fiabilité, précision et pertinence. Nonobstant ce qui précède, 1Password demeurera responsable de maintenir la confidentialité et la sécurité des Données du Client conformément aux lois et réglementations applicables, ainsi qu’à la politique de confidentialité de 1Password, à l’Accord de traitement des Données (disponible à l’adresse : https://1Password.com/legal) et au présent Accord.
4.6 Interruptions de Services planifiées. Nonobstant toute disposition contraire dans le présent Accord, les Services peuvent être interrompus pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. Avant la date d’interruption, ces Interruptions de Services planifiées seront mises à jour sur la page Web des mises à jour de services à l’adresse : https://1password.statuspage.io/. 1Password n’aura aucune responsabilité pour tout dommage, responsabilité, perte (y compris toute perte de données ou de profits) ou toute autre conséquence que le Client pourrait subir à la suite d’une Interruption de services planifiée.
5. CONFIDENTIALITÉ
5.1 Information confidentielle. Tel qu’utilisé dans le présent document, l'Information Confidentielle désigne toutes les informations confidentielles ou propriétaires divulguées oralement ou par écrit par une Partie à l’autre, qui sont identifiées comme étant confidentielles ou dont la nature confidentielle est raisonnablement apparente. Les Informations Confidentielles du Client incluent les Données du Client; les Informations Confidentielles de 1Password incluent les Services; et les Informations Confidentielles de chaque Partie incluent les termes et conditions du présent Accord et de tous les Formulaires de Commande, ainsi que les plans d’affaires et de marketing, les informations technologiques et techniques, les plans de produits et les conceptions, et les processus commerciaux divulgués par cette Partie. Les Informations Confidentielles n’incluent pas les informations qui : (a) font partie du domaine public sans faute de la Partie réceptrice; (b) étaient en possession légitime de la Partie réceptrice avant la divulgation; (c) sont légalement divulguées à la Partie réceptrice par un tiers sans restriction sur la divulgation ou toute violation de la confidentialité; (d) est développé indépendamment par la Partie réceptrice; (e) est requis d’être divulgué par la loi; ou (f) Données Anonymisées.
5.2 Protection des Informations Confidentielles. Chaque Partie s’engage à (i) tenir les Informations Confidentielles de l’autre en toute confidentialité, (ii) utiliser le même degré de soin qu’elle utilise pour protéger la confidentialité de ses propres informations confidentielles de même nature (mais en aucun cas moins qu’un soin raisonnable), et (iii) ne pas utiliser ou divulguer ces Informations Confidentielles autrement que dans le cadre de l’exécution de ses obligations en vertu des présentes ou tel qu’autorisé par le présent Accord. Nonobstant ce qui précède, chaque Partie peut divulguer les Informations Confidentielles de l’autre Partie à ses employés ou consultants ayant besoin de connaître ces Informations Confidentielles dans le cadre de l’exécution de ses obligations en vertu du présent Accord et ayant convenu d’être liés par des obligations de confidentialité similaires à celles contenues dans cette section.
5.3 Protection des Données du Client. Sans limiter ce qui précède, 1Password doit maintenir des mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des Données du Client. 1Password ne doit pas (a) modifier les Données du Client, (b) divulguer les Données du Client sauf si la loi l’exige conformément à la section « Divulgation forcée e » ci-dessous ou si le Client l’autorise expressément par écrit, ou (c) accéder aux Données du Client sauf pour fournir les Services et prévenir ou résoudre les problèmes de service ou techniques, ou à la demande du Client dans le cadre des questions d’assistance à la clientèle.
5.4 Divulgation forcée. La Partie réceptrice peut divulguer les Informations Confidentielles de la Partie divulgatrice si elle y est contrainte par la loi, à condition que la Partie réceptrice donne à la Partie divulgatrice un préavis de cette divulgation forcée (dans la mesure permise par la loi) et une assistance raisonnable, aux frais de la Partie divulgatrice, si la Partie divulgatrice souhaite contester la divulgation. Si la Partie réceptrice est contrainte par la loi de divulguer les Informations Confidentielles de la Partie divulgatrice dans le cadre d’une procédure civile à laquelle la Partie divulgatrice est partie, la Partie divulgatrice remboursera la Partie réceptrice de ses coûts raisonnables pour la compilation et la fourniture d’un accès sécurisé à ces Informations Confidentielles.
5.5 Obligations lors de la résiliation. À l’expiration ou à la résiliation du présent Accord, 1Password s’engage à : (a) cesser immédiatement toute utilisation desInformations Confidentielles du Client; et (b) sur confirmation écrite et demande du Client, dans les trente (30) jours calendaires suivant cette expiration ou résiliation, 1Password confirmera par écrit au Client qu’il a définitivement effacé, détruit ou retourné au Client ses Informations Confidentielles, ainsi que toute copie de celles-ci sur tout support ou sous toute forme. Nonobstant ce qui précède, 1Password peut conserver (i) les Données du Client pour une période de trente (30) jours afin de remplir ses obligations en vertu de l’article 2.6, et (ii) toute Donnée du Client strictement requise par les lois, règlements, ordonnances judiciaires, assignations à comparaître ou autres procédures légales à des fins d’archivage. De plus, tout manquement de 1Password à restituer ou détruire les copies électroniques des Données du Client qui sont générées automatiquement par des systèmes de sauvegarde et/ou d’archivage de données ne sera pas considéré comme une violation des dispositions de cette Section, à condition que 1Password n’utilise pas ces sauvegardes ou copies archivées à des fins quelconques et que ces copies soient soumises à toutes les obligations de confidentialité énoncées dans les présentes.
6. GARANTIES, RECOURS ET AVERTISSEMENTS
6.1 Garanties de 1Password. 1Password garantit que les Services seront fournis conformément, de manière significative, à la documentation publiée par 1Password pour les Services (qui est disponible via les Services et les sites web de 1Password à www.1Password.com, www.1Password.eu et www.1Password.ca). 1Password déclare et garantit en outre qu’il a pris des mesures commercialement raisonnables pour prévenir l’introduction de tout Code Malveillant ou de tout autre composant interne, dispositif ou mécanisme conçu pour perturber, désactiver, nuire ou autrement compromettre de manière significative le fonctionnement normal et autorisé des Services. En cas de manquement à la garantie susmentionnée, 1Password s’efforcera, par des efforts commercialement raisonnables, de réparer rapidement les Services afin qu’ils soient conformes. En cas de manquement à la garantie susmentionnée prolongeant pour trente (30) jours ou plus, ou dans l’éventualité où 1Password ne serait pas en mesure de réparer les Services, le seul recours du Client sera la résiliation de cet Accord et la réception d’un remboursement de tous les montants prépayés pour les Services pour toute période de temps suivant cette résiliation.
6.2 Garanties mutuelles. Chaque partie déclare et garantit que (i) elle a le pouvoir légal de conclure le présent accord, et (ii) elle ne transmettra pas à l’autre partie un Code Malveillant (excepté pour les Codes Malveillants précédemment transmis à la partie garantissant par l’autre partie).
6.3 Avertissement. SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTENUE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, LE SERVICE EST FOURNI SUR UNE BASE «TELLE QUELLE» SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, ET CHAQUE PARTIE RENONCE SPÉCIFIQUEMENT À TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. 1PASSWORD NE GARANTIT PAS (SANS PORTER ATTEINTE À LA GARANTIE LIMITÉE CI-DESSUS) QU’IL EST SANS DÉFAUT OU ERREUR OU QUE L’ACCÈS DU CLIENT Y SERA ININTERROMPU.
7. INDEMNISATION
7.1 Indemnisation de 1Password. 1Password s’engage à défendre le Client contre toute réclamation, demande, poursuite ou procédure (chacune étant une "Réclamation") intentée ou présentée contre le Client par un tiers alléguant que l’utilisation des Services par le Client porte atteinte ou s’approprie indûment les droits de propriété intellectuelle d’un tel tiers et à indemniser le Client pour tous les dommages finalement accordés par un tribunal compétent contre le Client ou les montants convenus dans le cadre d’un règlement relatif à une telle Réclamation. Les obligations de 1Password en vertu de ce paragraphe ne s’appliqueront que dans la mesure où : (a) le Client informe rapidement 1Password par écrit de la Réclamation; (b) 1Password a le contrôle de la défense et de toutes les négociations de règlement connexes relatives à la Réclamation, étant toutefois entendu que le règlement de toute Réclamation ne doit pas être conclu sans l’autorisation écrite préalable du Client, qui ne doit pas être refusée déraisonnablement; et (c) le Client fournit à 1Password toutes les l’assistance, l’information et l’autorité raisonnablement nécessaires pour effectuer ce qui précède. En aucun cas 1Password n’aura d’obligation ou de responsabilité en vertu de ce paragraphe pour toute réclamation ou action en vertu de toute théorie juridique si la réclamation ou l’action est causée par, ou résulte de : (i) la combinaison, l’exploitation ou l’utilisation du Service par le Client avec des logiciels ou d’autres matériels non fournis par 1Password, (ii) toute modification ou altération des Services par le Client, (iii) l’activité prétendument contrefaisante du Client après en avoir été informé ou après avoir reçu des modifications qui auraient évité la prétendue contrefaçon, ou (iv) les actions ou omissions de toute personne ou entité autre que 1Password.
7.2 Recours en cas de violation. Si le droit du client à utiliser les Services conformément au présent contrat fait l’objet d’une revendication de violation ou si 1Password croit raisonnablement qu’une telle revendication de violation pourrait survenir, 1Password peut, à son gré et à sa seule discrétion (i) obtenir pour le client le droit de continuer à accéder et utiliser les Services; (ii) modifier le Service pour le rendre non contrefaisant mais fonctionnellement équivalent aux Services avant une telle modification; ou (iii) si les alternatives décrites aux alinéas (i) et (ii) de ce paragraphe ne sont pas commercialement réalisables, alors 1Password peut résilier le présent contrat et rembourser au client les montants prépayés par le client pour les Services pour la partie inutilisée de la durée de l’abonnement.
7.3 Indemnisation du Client. Le Client accepte de défendre 1Password contre toute Réclamation faite ou intentée contre 1Password par un tiers alléguant que les Données du Client ou toute autre information fournie par le Client à 1Password pour être utilisée en lien avec les Services, enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée d’un tiers et d’indemniser 1Password de tout dommage finalement accordé par un tribunal compétent contre 1Password ou des montants convenus dans le règlement en lien avec une telle Réclamation. Les obligations du Client en vertu de ce paragraphe ne s’appliquent que dans la mesure où : (a) 1Password informe rapidement le Client par écrit de la Réclamation; (b) le Client a le contrôle de la défense et de toutes les négociations de règlement liées à la Réclamation, à condition toutefois que le règlement de toute Réclamation ne soit pas effectué sans l’autorisation écrite préalable de 1Password, qui ne sera pas déraisonnablement refusée; et (c) 1Password fournit au Client l’assistance, les informations et l’autorité raisonnablement nécessaires pour effectuer ce qui précède. 1Password doit rapidement fournir au Client un avis écrit de toute Réclamation que 1Password croit relever du champ d’application de la présente section. Le défaut de 1Password de fournir un avis écrit au Client n’affectera pas les obligations d’indemnisation du Client en vertu des présentes, sauf dans la mesure où le Client en subit un préjudice matériel. À tout moment après que le Client a pris connaissance d’une telle Réclamation, le Client peut obtenir pour 1Password le droit de continuer à utiliser les informations pour les utiliser en lien avec les Services à ses propres frais. 1Password ne sera pas responsable de tout retard ou perturbation de l’utilisation des Services par le Client, y compris les dommages qui en découlent, causés par une Réclamation relevant de cette section.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
EN AUCUN CAS, AUCUNE DES PARTIES N’AURA DE RESPONSABILITÉ ENVERS L’AUTRE POUR TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS OU POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, DE COUVERTURE OU PUNITIF, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU SELON TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, ET CE, QUE LA PARTIE AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SAUF POUR SES OBLIGATIONS EN VERTU DE L’ARTICLE 5 (CONFIDENTIALITÉ) ET DE L’ARTICLE 7 (INDEMNISATION), EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE 1PASSWORD EN MATIÈRE DE DOMMAGES DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT, ET INDÉPENDAMMENT DE LA FORME DE L’ACTION, NE DÉPASSERA LE MONTANT D’ARGENT PAYÉ PAR LE CLIENT POUR LE SERVICE AU COURS DE LA PÉRIODE DE 12 MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’INCIDENT. EN CE QUI CONCERNE SES OBLIGATIONS EN VERTU DE L’ARTICLE 7 (INDEMNISATION) CI-DESSUS, LA RESPONSABILITÉ DE 1PASSWORD ENVERS LE CLIENT POUR LES DOMMAGES RÉELS DÉCOULANT DE TOUTE CAUSE, ET INDÉPENDAMMENT DE LA FORME DE L’ACTION (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE), SERA NE PAS DÉPASSER LE MONTANT TOTAL DES FRAIS PAYÉS (OU PAYABLES) PAR LE CLIENT À 1PASSWORD EN VERTU DES PRÉSENTES. CE QUI PRÉCÈDE NE LIMITE PAS LES OBLIGATIONS DE PAIEMENT DES PARTIES EN VERTU DE LA SECTION 3 CI-DESSUS. LE CLIENT RECONNAÎT QUE LE MONTANT DES FRAIS PAYABLES PAR LE CLIENT À 1PASSWORD EN VERTU DES PRÉSENTES REFLETS L' ATTRIBUTION DES RISQUES ÉNONCÉS DANS CET ACCORD ET QUE 1PASSWORD N’AURAIT PAS CONCLU CET ACCORD SANS LES LIMITATIONS DE SA RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS CETTE SECTION. CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUENT MÊME SI LES RECOURS CONTRACTUELS ÉCHOUENT DANS LEUR OBJECTIF ESSENTIEL.
9. DURÉE ET RÉSILIATION
9.1 Durée de l’Entente. Sous réserve de l’article 9.2 ci-dessous, la présente Entente entre en vigueur à la Date d’Effet et se poursuit jusqu’à l’expiration de la Durée de l’Abonnement indiquée dans le Formulaire de Commande. Sauf si les Parties ont convenu et indiqué autrement dans un Formulaire de Commande, la présente Entente et le Formulaire de Commande se renouvellent automatiquement. Les Parties peuvent renouveler un Formulaire de Commande pour des modifications de prix, du nombre d’Utilisateurs, de changement de Services de comptes Équipes à comptes Business, etc.
9.2 Résiliation pour motif valable. Une Partie peut résilier la présente Entente pour motif valable (i) moyennant un préavis écrit de trente (30) jours à l’autre Partie en cas de manquement important si ce manquement n’est pas corrigé à l’expiration de cette période, ou (ii) si l’autre Partie fait l’objet d’une requête en faillite ou de toute autre procédure relative à l’insolvabilité, la mise sous séquestre, la liquidation ou la cession au profit des créanciers. Nonobstant ce qui précède, si à tout moment le Client n’est pas satisfait des services de mise en œuvre de 1Password ou de la configuration des Services, ou s’il estime que 1Password n’a pas réussi à achever de manière satisfaisante la mise en place des Services, le seul recours du Client sera de notifier à 1Password l’échec ou son insatisfaction, et 1Password s’efforcera alors de faire des efforts commercialement raisonnables pour corriger les services de mise en œuvre ou pour configurer correctement les Services. Si les Parties conviennent que 1Password est incapable de terminer la mise en place des Services, Services tels qu’ils ont été convenus à l’origine par les Parties en vertu du présent Accord et du formulaire de commande connexe, le Client peut alors résilier le présent Accord en donnant un avis écrit à 1Password.
9.3 Remboursement ou paiement lors de la résiliation. Lors de toute résiliation pour motif valable par le Client et sous réserve de tout ajustement en vertu de l’article 3.1, 1Password remboursera au Client tous les frais prépayés couvrant la partie inutilisée de la durée de l’abonnement. Lors de toute résiliation pour motif valable par 1Password, le Client devra payer tous les frais impayés couvrant le reste de la Durée de l’Abonnement après la date effective de résiliation. En aucun cas, une résiliation ne dégagera le Client de son obligation de payer les frais dus à 1Password pour toute période antérieure à la date effective de résiliation.
9.4 Dispositions survivantes. Les articles 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9.4, 10 et 11 survivront à toute résiliation ou expiration de la présente Entente.
10. CONFORMITÉ À LA LOI
10.1 Conformité. Chaque partie doit se conformer aux lois et règlements sur l’exportation du Canada, des États-Unis et d’autres juridictions applicables dans la fourniture et l’utilisation du Service. Sans limiter ce qui précède, (i) chacun des 1Password et du Client déclare qu’il ne figure pas sur une liste de personnes ou d’entités interdites de recevoir des exportations du gouvernement américain, et (ii) le Client ne doit pas permettre aux Utilisateurs d’accéder ou d’utiliser le Service en violation d’un embargo, d’une interdiction ou d’une restriction à l’exportation des États-Unis.
10.2 Conformité supplémentaire. De plus, 1Password et le Client doivent se conformer à toutes les lois, règles, règlements et directives applicables (qu’ils soient ou non juridiquement contraignants) des régulateurs compétents respectivement dans la fourniture et l’utilisation des Services, y compris sans limitation la Directive 2002/58/CE, la Directive 95/46/CE (et la législation d’application dans les États membres de l’UE) et le Règlement (UE) 2016/679 (GDPR) et toute législation au niveau de l’UE ou au niveau national dans toute juridiction faisant actuellement partie de l’Espace économique européen qui modifie ou remplace l’un des textes précédents et, le cas échéant, le CAN-SPAM ACT OF 2003 du gouvernement fédéral canadien (CAN-SPAM), la California Consumer Protection Act, et la HIPPA. Nonobstant ce qui précède, le Client doit se conformer à la politique de traitement des données et de confidentialité de 1Password disponible à l’adresse : https://1Password.com/legal.
10.3 Dispositions survivantes. Tous les courriels créés et/ou envoyés par ou pour le compte du Client en utilisant le Service doivent inclure un lien de désinscription intégré. Cliquer sur les liens de désinscription dans le Service marquera l’adresse courriel d’un contact dans la base de Données du Client comme étant un « Opt-Out » et empêchera l’envoi de courriels à cette adresse de contact à l’avenir. Les adresses postales physiques sont requises pour tous les courriels envoyés via le Service conformément à la loi CAN-SPAM. Le Client doit supprimer tous les contacts qui ont choisi de se désabonner par courrier postal américain dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception de la demande écrite ou plus tôt si la loi applicable l’exige. 1Password s’abonne aux principales boucles de rétroaction et se désabonne automatiquement de tous les destinataires qui ont enregistré des plaintes si et lorsque 1Password dispose de suffisamment d’informations pour le faire.
11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
11.1 Force majeure. Aucune des Parties ne sera en défaut si un manquement à remplir une obligation aux termes du présent contrat est causé uniquement par des conditions imprévues indépendantes de la volonté de cette Partie, y compris des actes de Dieu, des troubles civils, des grèves, des conflits de travail et des exigences gouvernementales ou des exigences. Lorsqu’un retard ou une inexécution d’une Partie se poursuit pendant une période de cinq (5) jours ou plus, l’autre Partie peut résilier le présent contrat sans pénalité. Les montants payés d’avance seront remboursés au prorata.
11.2 Relation entre les Parties. Les Parties sont des entrepreneurs indépendants. Le présent accord ne crée pas de partenariat, de franchise, de coentreprise, d’agence, de relation de mandataire ou d’employeur entre les parties.
11.3 Aucun bénéficiaire tiers. Il n’y a pas de bénéficiaires tiers au présent accord.
11.4 Avis. Sauf indication contraire dans le présent Accord, tous les avis, permissions et approbations prévus aux présentes doivent être écrits (le courriel est acceptable) et envoyés aux adresses indiquées sur le Formulaire de Commande pour chaque Partie et seront réputés avoir été livrés à la date de livraison.
11.5 Renonciation et recours cumulatifs. Aucun manquement ou retard de l’une ou l’autre des Parties à exercer un droit en vertu du présent Accord ne constituera une renonciation à ce droit. Sauf indication expresse contraire dans les présentes, les recours prévus aux présentes s’ajoutent et ne sont pas exclusifs à tout autre recours d’une Partie prévu par la loi ou en équité.
11.6 Divisibilité. Si une disposition du présent Accord est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, la disposition doit être modifiée par le tribunal et interprétée de manière à réaliser au mieux les objectifs de la disposition initiale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions du présent Accord demeureront en vigueur.
11.7 Cession. Le Client ne peut céder, sous-licencier ou transférer le présent Accord, le Service, un droit à la maintenance et/ou au soutien, ou tout droit ou obligation en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable de 1Password. Toute tentative de cession, sous-licence ou transfert sera nulle et non avenue. 1Password peut résilier le présent Accord en cas de tentative de cession, de sous-licence ou de transfert, en donnant un préavis écrit au Client.
11.8 Loi applicable; Lieu. À moins qu’il en soit convenu autrement dans le Formulaire de Commande, le présent Accord, et tout litige découlant de celui-ci ou s’y rapportant, doit être régi exclusivement par les lois de la province de l’Ontario, sans égard à ses règles de conflit de lois. Les tribunaux fédéraux et provinciaux situés à Toronto, Ontario, auront compétence exclusive pour statuer sur tout litige découlant de ou lié au présent Accord. Chaque Partie consent par la présente à la compétence exclusive de ces tribunaux.
11.8.2 Version en langue anglaise prévaut. Dans la mesure où il y aurait des incohérences ou des conflits entre les Conditions d’utilisation en langue anglaise et ces Conditions d’utilisation en langue française, la version anglaise la plus récente des Conditions d’utilisation à l’adresse https://1password.com/legal/terms-of-service/ prévaudra. Tout litige découlant de ces Conditions d’utilisation sera résolu en anglais, sauf si 1Password (agissant à sa seule discrétion) ou la loi applicable en décide autrement.
11.9 Accord intégral. Le présent Accord, incluant la Politique de Confidentialité de 1Password, l’Entente de Traitement des Données, constitue l’accord intégral entre les Parties et remplace tous les accords, propositions ou représentations antérieurs et contemporains, écrits ou oraux, concernant son objet. Aucune modification, amendement ou renonciation à une disposition du présent Accord ne sera effective à moins d’être faite par écrit et faisant spécifiquement référence au présent Accord, et signée par la Partie à l’encontre de laquelle la modification, l’amendement ou la renonciation doit être invoquée. Nonobstant toute disposition contraire à cet égard, aucune condition ou disposition indiquée dans un Formulaire de Commande du Client ou dans toute autre documentation de commande du Client ne sera incorporée ou ne fera partie intégrante du présent Accord, et toutes ces conditions ou dispositions seront nulles et sans effet.
11.11 Ordre de priorité. Dans la mesure où il existe un conflit, une ambiguïté ou une incohérence entre les dispositions du corps de la présente Entente et en l’absence d’une déclaration expresse d’exclusion d’une disposition particulière d’un autre document ou d’une déclaration expresse qu’une disposition dans un autre document a priorité sur une autre ou s’applique malgré l’autre (dans ce cas, la déclaration expresse d’exclusion, de priorité ou d’application doit d’abord être prise en compte), les termes de ces documents prévaudront dans l’ordre de priorité décroissant suivant: (i) l’Entente de Traitement des Données et la Politique de confidentialité de 1Password, (ii) le Formulaire de Commande en ce qui concerne les conditions relatives à la Durée de l’Abonnement, la Date d’Entrée en Vigueur, le Nombre d’Utilisateurs, la facturation, les prix, la description des Services et le choix de la loi applicable, et (iii) les présentes Conditions d’Abonnement aux Services.
Journal des modifications
2021-09-23 : Nous avons ajouté les Conditions d’utilisation pour les clients d’affaires.
2021-04-15 : Nous avons changé l’adresse de notre bureau.
2019-04-04 : Nous avons ajouté une section sur les courriels opérationnels.
2018-10-26 : Nous avons changé l’adresse de notre bureau.
2017-09-08 : Nous avons clarifié ce qui se passe si nous nous séparons.